Problèmes juridiques

Il y a quelques années, j’avais acheté, en Colombie-Britannique, environ 850$ en papeterie –  feuilles lignées, crayons, brocheuses, etc. – pour mon entreprise.  J’avais mis cet achat sur ma carte de crédit.

Lorsque l’on fait des achats hors de la province, il est fréquent d’avoir un appel de notre fournisseur de carte afin de valider si l’achat est légitime.  Dans mon cas, j’avais été surpris de l’appel de Visa pour 2 raisons :

  • Premièrement, je n’avais jamais mis les pieds en Colombie-Britannique et donc je ne pouvais y avoir acheté quoi que ce soit et …
  • Deuxièmement, et c’était de loin le plus surprenant, je n’avais aucun entreprise.

Le vol d’identité

Le vol d’identité est devenu un fléau.  Du petit vol dans notre compte bancaire suite au clonage de notre carte débit, à l’achat d’un véhicule, ou même d’une résidence grâce à de fausses pièces d’identité, les histoires d’horreur se multiplient depuis quelques années.

Dans mon cas, il a été simple de démontrer que je n’étais pas le responsable des achats. J’ai donc été remboursé rapidement et ma carte changée.  Cependant, ce n’est pas toujours aussi facile et certaines personnes doivent débourser des milliers de dollars pour prouver ne pas être les auteurs de ces dépenses.

Sur la plupart des contrats d’assurance habitation, il est maintenant possible d’obtenir la couverture contre le vol d’identité.  L’assureur paiera donc les montants que vous aurez déboursés pour retrouver votre identité, comme par exemple le coût d’émission de nouvelles pièces d’identités; des frais de déplacement pour validation etc.

Il existe 2 autres protections de plus en plus offertes par le biais de vos assurances habitations : L’Assistance Juridique et l’Assurance Juridique.

L’assistance juridique

Même s’il est dit que « nul n’est censé ignorer la loi », il demeure souvent difficile de cerner nos droits et nos obligations.  Heureusement pour nous, les assureurs placent à notre disposition des experts prêts à nous aider.

L’Assistance Juridique vous donne accès, par téléphone, à des avocats (membres en règle du Barreau du Québec) afin que vous puissiez leur demander conseil, et ce sans frais.  Il vous est possible de vous renseigner sur presque toutes les questions de droit.  Un document légal à obtenir ou à compléter; un vice-caché dans votre maison; votre enfant s’est blessé chez un ami etc.  L’avocat en ligne pourra vous répondre ou vous obtenir l’information rapidement.

Il arrive cependant que nous ayons besoin de plus qu’un simple conseil d’un avocat.  On aurait besoin de ses services.  Dans ces cas, il y a…

L’assurance juridique

Connaître la loi est la première étape importante afin de faire valoir nos droits.  Malheureusement la seconde étape, la défense de ces droits, peut coûter très cher.  La simple consultation avec un avocat peut représenter des centaines de dollars de frais.  L’Assurance Juridique viendra, entre autre, couvrir ces frais.

Il faut, normalement, que le montant de la poursuite dépasse le seuil de la cours des petites créances afin que l’Assurance Juridique entre en force.  Si c’est le cas, vous aurez accès au montant indiqué sur votre police d’assurance, environ 5 000$, pour vous aider à payer les factures d’avocats, de frais de cours, etc.  Cela vous enlèvera certainement un poids de sur les épaules.

Il est important de vérifier auprès de votre courtier pour connaître les différents produits disponibles chez les assureurs.  Ce sont des protections souvent peu dispendieuses qui pourraient vous sauver beaucoup d’argent et, surtout, bien des nuits de sommeil.

Martin Desrochers